CANEVAS POUR LA PREPARATION DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CHANTIER (PGES-C)
La présente table des matières est fournie pour servir de guide pour toutes les entreprises. A cet effet, elle permet d’obtenir des informations cherchées.
Le PGES-C est composé de deux (2) documents séparés, à savoir : un Plan de Protection de l’Environnement (PPE) et un Plan Hygiène, Santé et Sécurité (PHSS).
Pour l’élaboration du PGES-C, l’entreprise doit se rendre compte du fait qu’il y a des éléments communs aux deux documents (PHSS et PPE) et des éléments spécifiques pour chacun.
ELEMENTS COMMUNS AU PPE ET AU PHSS
➢ Introduction/généralités ;
➢ Brève présentation du projet ;
➢ Contexte et justification des travaux
▪ Description de l’emprise : caractéristique de l’emprise en fournissant une liste des localités traversées (insérer dans un tableau : nom de la localité, commune, département, région, population [source du recensement]) ;
▪ Présentation des activités (lister par phase toutes les activités à réaliser et dans le bon ordre de succession et précisant la durée de chaque phase) ;
▪ Description des composantes des prestations (qualitative et quantitative tant que possible) ;
▪ Plan de mobilisation de l’entreprise (installation et organisation des chantiers, proposer une figure du plan d’implantation du chantier…) ;
▪ Description de l’organisation du travail : Emploi pourvu : (nature [local, international), type (postes pourvus/compétences recherchées) et nombre d’emploi prévu par type/nature – insérer un tableau récapitulatif) ; horaire/temps de travail, durée, période de travail (travail de journée, travail de nuit) ;
▪ Description des pistes d’accès (nouvelles pistes, anciennes pistes joindre la liste validée en annexe avec les coordonnées) ;
▪ Liste des équipements et machineries de chantier ;
➢ Description et analyse détaillée des méthodes d’approvisionnement :
▪ Eaux de consommation (boisson et services) et de chantier (pour les travaux de construction) : mode et source d’approvisionnement, quantités utilisées, rejets… ;
▪ Matériaux de construction : sable, gravier, ciment, fer, bois d’œuvre… (source d’approvisionnement – identifier tous les fournisseurs potentiels et joindre les contrats signés ou en instance de signature avec eux, le cas échéant expliquer quelle est l’approche pour l’identification et la modalité de contractualisation avec les différents sous-traitants) ;
▪ Matériels (liste des matériels du projet, listes des matériels et outillage de chantier…), plan de transport international (du site d’achat ou d’exploitation au site du projet) des équipements et matériels de travail : câbles, panneaux…
▪ Carburant : types de carburant utilisés (huile, essence, diesel…), lieux de stockage, dispositions de stockage et de protection, dispositions sécuritaires…
▪ Annexer un plan de fermeture ;
➢ Rappel des obligations contractuelles en matière de EHSS (Environnement, Hygiène, Santé et Sécurité) ;
ELEMENTS SPECIFIQUES AU PPE ET AU PHSS
Chacun de ces documents (PPE et PHSS) doit être composé des éléments non limitatifs suivants :
PLAN DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (PPE)
Le PPE doit comporter les éléments suivants :
➢ Cadre législatif et règlementaire de la protection de l’environnement :
▪ Cadre juridique national ;
▪ Textes internationaux applicables ;
▪ Directives et politiques applicables des PTF.
➢ Objectifs et but du PPE
➢ Présentation des performances environnementales de l’entreprise ;
▪ Politique environnement de l’entreprise ;
▪ Système de Gestion Environnementale (SGES) ;
➢ Organisation des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre, la surveillance et le suivi environnemental du projet
▪ Personnel d’intervention de l’entreprise et moyens opérationnels ;
→ Responsabilités et rôles des spécialistes impliqués de l’entreprise : Organigramme du personnel dirigeant avec identification claire de la (des) personne(s) responsable(s) de la gestion environnementale du projet.
→ Organisation des supports :
• Moyens de déplacement ;
• Moyens de communication et de géolocalisation ;
• Equipements de mesure et de contrôle ;
• Equipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) ;
• Commodités (assurance, bureau, équipements bureautiques et informatiques, cantine/restauration…) ;
▪ TIOKS ;
▪ Projet WAPP-DN ;
▪ Parties prenantes nationales : CNS/CNA et CLS/CLA, ST/EE ;
▪ PTF (BAD, BM, AFD) ;
▪ Secrétariat Général de l’EEEOA.
➢ Description de l’état des lieux environnemental de l’emprise et de la zone du projet :
▪ Milieu physique : Climat, eaux (souterraine, superficielle), relief, vent/air, sol… ;
▪ Milieu biologique : faune et végétation ;
➢ Rappel des impacts et des mesures d’atténuation sur les composantes biophysiques : à présenter dans un tableau selon le format ci-contre :
Colonnes du tableau : PHASE, IMPACT/RISQUE, SOURCES D’IMPACTS, MESURE PROPOSEE
➢ Plan spécifique de gestion environnementale :
→ Pour chaque mesure, décrire très explicitement la manière dont l’entreprise compte prendre en charge, tout en précisant les moyens et les acteurs mis en contribution (présenter les méthodes pour réduire les impacts sur l’environnement physique et biologique de chaque phase de travaux).
▪ Plan de gestion des déchets :
→ Identifier les postes de production de déchets et les activités à l’origine de cette production ;
→ Identifier et classifier (selon la législation nationale) les différents types de déchets (déchets ordinaires [ménagers, alimentaires…], eaux souillées domestiques [lavage, nettoyage, lessivage…], industrielles [bétonnage, pompage…], naturelles [eaux de pluie], déchets spéciaux [huiles usées, chiffons imbibés, batteries, pneus, sols contaminés…], déchets végétaux [débris d’arbres sur pieds, d’herbes et d’arbustes], déchets dangereux (si requis) [rébus informatiques…] …) susceptibles d’être produits sur les chantiers, les bases vie et industrielles, par la réalisation des activités tout en fournissant une quantification prévisionnelle/approximative ;
→ Présenter les impacts et les mesures d’atténuation y relatives ;
→ Décrire dans les détails (sans laisser des points d’ombre) comment l’entreprise compte prendre en charge/appliquer chaque mesure (le système de traitement/gestion [pré-collecte/collecte, stockage et d’élimination] prévu pour chaque type de déchets, y compris la description du lieu de rejet, de stockage et le type de contrôle prévu, etc.) ;
→ Comme annexes, présenter (1) les contrats de prestation pour l’enlèvement des différents types de déchets (autant que possible) ;
▪ Plan de gestion de la biodiversité (PGB) :
→ ce plan doit comprendre un sous plan de gestion des zone non sensibles et de chaque zone ayant un statut particulier (ZASP) : sites RAMSAR, forêts classées, bois sacrés…) ;
▪ Plan de Gestion du Patrimoine Culturel (PGPC) :
▪ Plan de Renforcement de capacités en environnement :
→ Identifier dans tous les autres sous-plans, les activités de formation, d’information, de sensibilisation et d’éducation ; classer les entre les différentes modalités de prise en charge selon leur durée, leur périodicité, les techniques d’approches, les moyens de mise en œuvre, identifier clairement les acteurs impliqués dans leur mise en œuvre et les cibles ;
➢ Système d’audit et de contrôle :
→ Dispositions prise par l’entreprise pour l’évaluation de ses prestations ;
➢ Suivi et de surveillance de l’environnement :
▪ Plan de suivi environnemental interne :
→ décrire comment l’entreprise procèdera à au suivi de l’évolution des impacts (identifier tous les aspects devant faire l’objet d’un suivi interne, les acteurs impliqués et leurs rôles…) ;
▪ Plan de surveillance environnementale interne :
→ décrire comment l’entreprise procèdera à la surveillance de la mise en œuvre des mesures et des obligations
➢ Plan d’action de la mise en œuvre du PPE :
→ indiquer dans un tableau récapitulatif toutes les actions prises par l’entreprise pour atténuer les impacts, identifier les acteurs impliqués (acteurs de mise en œuvre et acteurs associés), identifier les périodes de mise en œuvre et les moyens de vérification (documents dans lequel se trouvent l’information concernée) ;
➢ Calendrier exécutif/réalisation du PGES-C :
→ établir un calendrier général intégrant toutes les activités par phase (pré-construction, construction, garantie) et par mois de réalisation selon le délai contractuel des travaux. Le calendrier doit tenir du calendrier technique des travaux ;
➢ Documents annexés :
✓ Canevas des fiches d’enregistrement ;
✓ Contrat-type pour les travailleurs,
✓ Code de conduite incluant les mesures de gestion des VBG/EAS,
✓ Programme d’activités,
✓ Fiche d’incident, etc
PLAN HYGIENE, SANTE ET SECURITE SUR LES SITES (PHSS)
En plus des points communs ci-haut cités, le PHSS doit comporter, au minimum, les éléments suivants :
➢ Cadre législatif et règlementaire de l’HSST :
▪ Cadre juridique national de l’HSST ;
▪ Textes internationaux applicables ;
▪ Directives et politiques applicables des PTF.
➢ Objectifs et but du PHSS ;
➢ Rappel des obligations contractuelles en matière de HSS ;
➢ Présentation des performances de l’entreprise en matière de HSS ;
▪ Politique HSE de l’entreprise ;
▪ Système de Gestion HSS (SG/HSS) ;
➢ Organisation des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre, la surveillance et le suivi environnemental du projet
▪ Personnel d’intervention de l’entreprise et moyens opérationnels ;
→ Responsabilités et rôles des spécialistes impliqués de l’entreprise :
Organigramme du personnel dirigeant avec identification claire de la (des) personne(s) responsable(s) de la gestion environnementale du projet.
→ Organisation des supports :
• Moyens de déplacement ;
• Moyens de communication et de géolocalisation ;
• Equipements de mesure et de contrôle ;
• Equipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) ;
• Commodités (assurance, bureau, équipements bureautiques et informatiques, cantine/restauration…) ;
▪ TIOKS ;
▪ Projet WAPP-DN ;
▪ Parties prenantes nationales : CNS/CNA et CLS/CLA, ST/EE ;
▪ PTF (BAD, BM, AFD) ;
▪ Secrétariat Général de l’EEEOA.
➢ Etat des lieux sanitaires, sécuritaires et d’hygiène de la zone du projet ;
➢ Analyse sureté de sa zone d’intervention et son plan de sécurité des travailleurs contre les attaques terroristes ;
➢ Plans de gestion spécifiques des enjeux sociaux : santé et sécurité au travail :
▪ Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) : plan de gestion de travailleurs, inclus la procédure de recrutement du personnel… ;
▪ Plan de Gestion des violences basées sur le genre (PGVBG) ;
▪ Plan de gestion de l’hygiène et la santé travail (PGHST) ;
▪ Plan de gestion de la sécurité au travail (PGST) : Liste des équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) utilisés, système d’urgence, plan d’évacuation des sites, … ;
▪ Plan de gestion des risques sécuritaires (PGRS) sur la population locale :
Procédures de sécurité à observer lors des travaux et concernant : la circulation et la signalisation routière, les travaux d’implantation des pylônes et des postes, le fonctionnement des équipements mécaniques et autres engins, la sécurité incendie…y compris tous les postes et travaux à risques… ;
▪ Plan de gestion de la réinstallation involontaire (PGRI)
▪ Plan de gestion de renforcement des capacités en hygiène, santé et sécurité au travail (PGRC-SST) : Un vaste programme de renforcement de capacités des différentes parties prenantes locales est prévu dans le cadre du présent projet. Ces renforcements de capacités sont livrés sous forme de :
✓ Formations groupées ;
✓ Mise à disposition d’équipements/outils de travail ;
✓ Campagne d’information, de sensibilisation et de communication.
L’entreprise doit déterminer : les groupes bénéficiaires, les modules à développer, les périodes, les moyens/voies…
Gestion, nature et types de formation à donner au personnel et aux visiteurs… ;
▪ Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) :
L’entreprise doit mettre en place un dispositif efficace gestion des informations et des communications avec les travailleurs, les visiteurs et la population locale. L’objet est de mener des consultations approfondies avec l’ensemble des parties prenantes dans le but de leur communiquer des informations à jour, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et les consulter d’une manière adaptée à leur culture (libre de toute manipulation,
interférence, coercition, discrimination et intimidation).
Le processus de mobilisation des parties prenantes comprend l’identification des actions de :
✓ Identification et analyse des différentes parties prenantes ;
✓ Planification des modalités de mobilisation des parties prenantes ;
✓ Diffusion des informations ;
✓ Consultation des parties prenantes : organisation et cadre de consultation
✓ Mécanisme de compte rendu aux parties prenantes : système de rapportage, système d’archivage… ;
✓ Calendrier de mobilisation des parties prenantes et d’exécution du PGES-C ;
✓ Calendrier de mobilisation des parties prenantes et d’exécution du PGES-C ;
▪ Mécanisme de Gestion des Plaintes émanant des travailleurs (MGP-T) : ce mécanisme doit s’inspirer du MGP entre l’Entreprise et ses travailleurs adopté avec l’UGP ;
➢ Système d’audit et de contrôle : Dispositions prise par l’entreprise pour l’évaluation de ses prestations ;
➢ Suivi et de surveillance de l’HSST :
▪ Plan de suivi environnemental interne : décrire comment l’entreprise procèdera à au suivi de l’évolution des impacts (identifier tous les aspects devant faire l’objet d’un suivi interne, les acteurs impliqués et leurs rôles…) ;
▪ Plan de surveillance environnementale interne : décrire comment l’entreprise procèdera à la surveillance de la mise en œuvre des mesures et des obligations
➢ Plan d’action de la mise en œuvre du PHSS : indiquer dans un tableau récapitulatif toutes les actions prises par l’entreprise pour atténuer les impacts, identifier les acteurs impliqués (acteurs de mise en œuvre et acteurs associés), identifier les périodes de mise en œuvre et les moyens de vérification (documents dans lequel se trouvent l’information concernée) ;
➢ Calendrier exécutif/réalisation du PGES-C : établir un calendrier général intégrant toutes les activités par phase (pré-construction, construction, garantie) et par mois de réalisation selon le délai contractuel des travaux. Le calendrier doit tenir du calendrier technique des travaux ;
➢ Documents annexés :
✓ Mécanisme de gestion des plaintes entre l’entreprise et les travailleurs ;
✓ Canevas des fiches d’enregistrement des aspects HSST ;
✓ Contrat-type pour les prestataires externes en HSST ;
✓ Code de conduite incluant les mesures de gestion des VBG/EAS ;
✓ Programme d’activités,
✓ Fiche d’accident, etc.
CONTEXTE
Ce canevas a été élaboré dans le cadre du projet d’interconnexion électrique 330 kV Nigéria-Niger-Bénin/Togo-Burkina Faso communément appelé le Projet WAPP-Dorsale Nord. Il a été initié par le Secrétariat Général du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest-Africain (EEEOA), les Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Niger et du Nigéria sous l’appui technique et financier de l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Mondiale (BM), l’Union Européenne (UE) et le Gouvernement du Nigéria.
Le projet permettra d’échanger de l’énergie électrique entre les quatre (4) pays et avec les pays voisins auxquels ils sont interconnectés, mais aussi d’électrifier des localités situées le long de la ligne dans un rayon de 5 km. A cet effet, il contribuera :
- À la satisfaction des besoins en électricité des populations et des économies nationales conformément aux stratégies nationales de développement des pays concernés et de la CEDEAO, qui visent un accès universel à une électricité fiable à l’horizon 2030 en vue d’une transformation socio-économique durable ;
- Au renforcement de l’intégration économique régionale, à travers l’instauration d’un marché de l’électricité.
Au Burkina Faso, le projet consiste entre autres en la construction de :
• Un poste de transformation y compris les équipements de compensation : Poste 330/225/90/33 kV de Ouaga Est (Burkina Faso). Le poste sera équipé de système de contrôle/commande et de SCADA et sera intégré au Dispatching de la SONABEL à Ouagadougou ;
Acteurs du projet au Burkina Faso :
- Maître d’Ouvrage : SOCIÉTÉ NATIONAL D’ELECTRICITE DU BURKINA (SONABEL)
- Maître d’Ouvrage Délégué : WEST AFRICAN POWER POOL (WAPP) / SYSTEME D’ECHANGES D’ENERGIE ELECTRIQUE OUEST AFRICAIN (EEEOA)
- Ingénieur-Conseil : TIOKS
- Titre du projet : CONSTRUCTION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE 330/225/90/33 KV OUAGA Est, LOT 3-SS, Ouagadougou, BURKINA FASO
- Entrepreneur : KEC International
- Contrat N° : 011/W-3SS/WAPP-NC/2022
- PTF : BAD