Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales et certaines autres décisions à l’encontre d’un individu. Il est souvent demandé pour accéder à certains emplois, à certaines fonctions publiques ou à certaines activités. Au Burkina Faso, le casier judiciaire était jusqu’à présent géré de manière manuelle, ce qui entraînait des lenteurs, des coûts et des risques d’erreurs ou de fraudes.
Mais depuis le 15 septembre 2023, le Burkina Faso a lancé officiellement la plateforme e-casier judiciaire, qui permet aux citoyens d’obtenir leur extrait de casier judiciaire en ligne, de manière sécurisée et rapide. Ce projet a été adopté en Conseil des ministres le 17 mai 2023, sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition .
La plateforme e-casier judiciaire est accessible via le site www.e-casier-judiciaire.gov.bf. Elle offre plusieurs avantages, tels que :
– La centralisation de l’ensemble des informations relatives à la gestion du casier judiciaire ;
– La possibilité de faire la demande en ligne et de s’acquitter des frais de délivrance du bulletin de casier judiciaire grâce aux moyens de paiement électronique disponibles sur le marché (Coris money, Ligdi Cash, Orange money, Moov money…) ;
– Le traitement et la délivrance en ligne des bulletins du casier judiciaire ;
– La possibilité de télécharger en ligne le bulletin de casier judiciaire.
La plateforme e-casier judiciaire est une réponse aux défis de numérisation que commande la modernisation de l’administration et par conséquent la digitalisation des actes et procédures. Elle participe également à rapprocher davantage la justice du justiciable et à renforcer la transparence et la fiabilité du service public .
La phase pilote du projet concerne uniquement les tribunaux de grande instance de Ouaga I et II, désignés comme juridictions pilotes. En d’autres termes, seuls les natifs du ressort territorial de ces juridictions peuvent bénéficier du service du casier judiciaire central. Mais le ministre de la justice et des droits humains chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala, a rassuré que le processus sera progressivement étendu à l’échelle nationale et qu’il permettra ainsi aux Burkinabè de l’intérieur et de l’extérieur d’obtenir au besoin depuis leur lieu de résidence, leur bulletin de casier judiciaire.
Le lancement de la plateforme e-casier judiciaire marque ainsi une rupture avec le système manuel de gestion du casier judiciaire, caractérisé par l’attribution de la compétence en la matière, soit à la juridiction du lieu de naissance du demandeur, soit à la Cour d’appel de Ouagadougou pour les personnes nées hors du territoire national. Il s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le ministère de la justice pour améliorer l’accès à la justice et moderniser le service public.
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